Article Dans Une Revue Annuaire de droit maritime et océanique Année : 2023

Le droit pour la transition écologique du transport maritime : La limitation de la pollution par hydrocarbures

Morgane Querel

Résumé

The issue of oils is a sensitive and complex point in the ecological transition of shipping. Whether they are simply transported or used as fuel, oils represent a significant risk of marine and atmospheric pollution. However, they are currently essential to the shipping market. Strong regulations to prevent and neutralize this risk during the transport of these goods by tankers are already in place and have proven effective. This is not the case for the use of oils by ships as fuel. For the latter, reducing the risk of pollution is only possible by stop using fossil fuels. Regulations at the level of the International Maritime Organization (IMO), the European Union (EU), and France are insufficient to encourage stakeholders to stop using fossil fuels. Consequently, regulations must be strengthened to push the shipping sector to seek and adopt alternative solutions on ships. To achieve this, regulations must consider economic and societal challenges, research and development needs, and the complexity of the international maritime transport market.
La problématique des hydrocarbures est un point sensible et complexe de la transition écologique du transport maritime. Qu’ils soient simplement transportés ou utilisés comme carburant, les hydrocarbures représentent un risque important de pollution marine et atmosphérique. Ils sont pourtant aujourd’hui indispensables au marché du transport maritime. Une réglementation forte pour prévenir et neutraliser ce risque lors du transport de ces marchandises par les pétroliers est déjà en vigueur et a montré son efficacité. Ce n’est pas le cas pour l’utilisation des hydrocarbures par les navires en tant que carburant. Pour ce second cas, la réduction du risque de pollution n’est possible que par un abandon de cette utilisation. La réglementation au niveau de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), de l’Union Européenne (UE) et de la France est insuffisante pour inciter les acteurs à cet abandon. En conséquence, la réglementation doit être renforcée pour pousser le monde du transport maritime à rechercher des solutions alternatives et à les adopter sur les navires. Pour cela, elle doit prendre en compte les difficultés économiques et sociétales, les besoins en recherche et développement, et la complexité du marché international du transport maritime.
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Citer

Morgane Querel. Le droit pour la transition écologique du transport maritime : La limitation de la pollution par hydrocarbures. Annuaire de droit maritime et océanique, 2023, XLI, pp.121-136. ⟨hal-04626821⟩
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