Une analyse de la sentence arbitrale rendue dans le différend maritime du Golfe de Piran entre la Slovénie et la Croatie - Nantes Université
Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2024

Une analyse de la sentence arbitrale rendue dans le différend maritime du Golfe de Piran entre la Slovénie et la Croatie

Résumé

Le différend maritime du Golfe de Piran entre la Slovénie et la Croatie trouve son origine dans la dislocation de la Yougoslavie en 1991. La Slovénie revendique la totalité de la baie en tant qu’eaux intérieures, en se basant sur le principe d’uti possidetis et des droits historiques, tandis que la Croatie plaide pour une délimitation basée sur la ligne d’équidistance. Le tribunal arbitral a utilisé la théorie de l’effectivité pour trouver un compromis, attribuant une partie significative de la baie à la Slovénie. Cette approche souligne que le droit n’est pas uniquement un ensemble de règles écrites, mais doit également être observé dans sa mise en œuvre concrète. La sentence arbitrale de 2017, non reconnue par la Croatie, crée une situation juridique ambigüe, illustrée par l’affaire Chelleri en 2024. Ce cas met en lumière l’importance de la coopération entre États pour résoudre les conflits frontaliers maritimes.

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04721151 , version 1 (04-10-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04721151 , version 1

Citer

Sébastien Laignel. Une analyse de la sentence arbitrale rendue dans le différend maritime du Golfe de Piran entre la Slovénie et la Croatie. Neptunus, 2024, 30 (2), pp.9. ⟨hal-04721151⟩
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