Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption - Nantes Université
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption

Jean-François Struillou
Droit et changement social
René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Nantes Université

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Jean-François Struillou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 2 janvier 2024-10:58:34

Dernière modification le : jeudi 4 janvier 2024-03:37:20

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Dates et versions

hal-04369190 , version 1 (02-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04369190 , version 1

Citer

Jean-François Struillou, René Hostiou. Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption. Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat. Le droit de l'aménagement après les lois Climat et résilience et 3DS, 27, Editions Le Moniteur, pp.293-355, 2023, 978-2-281-13592-3. ⟨hal-04369190⟩

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