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Article Dans Une Revue Annuaire de droit maritime et océanique Année : 2023

L'impact de la convention du travail maritime (mlc 2006) de l'OIT sur le droit du travail maritime en chine

Résumé

La Chine n'était pas un pays de marins, mais le développement de la flotte de commerce chinoise, sous pavillon étranger, puis sous pavillon national, a engendré des besoins de formation et d'emploi. Le Code maritime chinois a été adopté en 1992, comportant des dispositions relatives aux gens de mer. En 2015, la Chine a ratifié la Convention du travail maritime de 2006 de l'OIT et en a incorporé les dispositions au sein de son droit national, notamment par un Règlement de 2017. L'article s'efforce de présenter les points sur lesquels la législation chinoise reste déficiente, ce que la Commission d'Experts pour l'Application des Conventions et Recommandations (CEARC) de l'OIT a mentionné dans ses commentaires de 2018.
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Dates et versions

hal-04173254 , version 1 (28-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04173254 , version 1

Citer

Duy Linh Nguyen Hoang. L'impact de la convention du travail maritime (mlc 2006) de l'OIT sur le droit du travail maritime en chine. Annuaire de droit maritime et océanique, 2023, XLI, pp.183-200. ⟨hal-04173254⟩
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