L'Affaire Erika : quelques réflexions autour de la compétence pénale des juridictions françaises

Valérie Boré Eveno

Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2013

L'Affaire Erika : quelques réflexions autour de la compétence pénale des juridictions françaises

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Valérie Boré Eveno

Fonction : Auteur
PersonId : 182523
IdHAL : valerie-bore-eveno
ORCID : 0000-0003-4403-4037
IdRef : 08686887X

Centre de droit maritime et océanique

CV

Mots clés

Cass. crim. 25-09-2012 n° 10-82.938 FP-P+B+R+I Rejet et cassation partielle sans renvoi LOI no 90-444 du 31 mai 1990 modifiant et complétant la loi no 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 21 novembre 2022-17:59:50

Dernière modification le : vendredi 4 août 2023-13:32:31

Archivage à long terme le : mercredi 22 février 2023-21:26:58

Dates et versions

hal-03818972 , version 1 (21-11-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03818972 , version 1

Citer

Valérie Boré Eveno. L'Affaire Erika : quelques réflexions autour de la compétence pénale des juridictions françaises. Neptunus, 2013, 19 (1), pp.1-12. ⟨hal-03818972⟩

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