Entre réalité juridique et fiction pratique : libre propos sur l'articulation des contrats d'affrètement au voyage et de transport de marchandises par mer

Arnaud Montas

Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2003

Entre réalité juridique et fiction pratique : libre propos sur l'articulation des contrats d'affrètement au voyage et de transport de marchandises par mer

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Arnaud Montas

Fonction : Auteur
PersonId : 176930
IdHAL : arnaudmontas
ORCID : 0000-0002-1587-956X
IdRef : 094850895

Centre de droit maritime et océanique

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Mots clés

charte-partie connaissement Contrat d'affrètement contrat de transport déchargement de la marchandise droit des transports engagement pour chaque contrat figures juridiques distinctes identification de l'obligé juridique rapports fréteur-transporteur régime des obligations tiers-porteur

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Arnaud Montas. Entre réalité juridique et fiction pratique : libre propos sur l'articulation des contrats d'affrètement au voyage et de transport de marchandises par mer. Neptunus, 2003, 9 (3), pp.4. ⟨hal-03811131⟩

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