MARPOL et ses annexes : quelle efficacité ?
Mots clés
Annexe
Certificat de conformité
Champ d'application
Convention MARPOL
Droit de l'exploitation des océans
Infraction
Inspection des navires
Pollution des mers
Prérogatives
Procédure
Procédure d'amendement
Protocole
Rejet illicite
Répression
Tribunaux du littoral maritime
Union Européenne (UE)
Certificat
Domaines
Droit
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte