Notes sous Tribunal de grande instance de Paris, troisième Chambre, première section, 8 novembre 2018, jugement numéro 15/02536
Mots clés
Propriété intellectuelle
Propriété Littéraire et Artistique (PLA)
droit d'auteur
contrefaçon
Oeuvre composite
article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle
adaptation d'une photographie
reprise d'une oeuvre
sculpture
Jeff Koons
Naf Naf
fait d'hiver
Liberté d'expression
exception de parodie
absence de notoriété de l'oeuvre première