Le droit de préemption des SAFER dans les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains - Nantes Université
Article Dans Une Revue Trait d'Union Agricole Année : 2006

Le droit de préemption des SAFER dans les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03117405 , version 1 (21-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03117405 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Le droit de préemption des SAFER dans les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains. Trait d'Union Agricole, 2006. ⟨hal-03117405⟩
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More