Droit de préemption dans les ENS. Conditions d’exercice par la commune de son droit de substitution - Nantes Université
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2015

Droit de préemption dans les ENS. Conditions d’exercice par la commune de son droit de substitution

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Domaines

Droit

Jean-François Struillou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03112830

Soumis le : dimanche 17 janvier 2021-17:43:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:16:55

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03112830 , version 1 (17-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03112830 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Droit de préemption dans les ENS. Conditions d’exercice par la commune de son droit de substitution. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2015, 2, pp. 5-6. ⟨hal-03112830⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More