La consolidation des Schémas de cohérence territoriale par la loi Alur - Nantes Université
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2014

La consolidation des Schémas de cohérence territoriale par la loi Alur

Jean-François Struillou
Droit et changement social

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Droit

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  • HAL Id : hal-03112018 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. La consolidation des Schémas de cohérence territoriale par la loi Alur. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2014, La loi ALUR, Numéro spécial, pp.5-11. ⟨hal-03112018⟩

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