L'interprétation par les commissions de médiation des conditions auxquelles est subordonnée la reconnaissance du DALO (Droit au logement opposable) - Nantes Université
Article Dans Une Revue Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé Année : 2011

L'interprétation par les commissions de médiation des conditions auxquelles est subordonnée la reconnaissance du DALO (Droit au logement opposable)

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Domaines

Droit

Jean-François Struillou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03111375

Soumis le : vendredi 15 janvier 2021-11:55:22

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-14:00:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03111375 , version 1 (15-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03111375 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. L'interprétation par les commissions de médiation des conditions auxquelles est subordonnée la reconnaissance du DALO (Droit au logement opposable). Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2011, Le DALO, 21, pp. 39-72. ⟨hal-03111375⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More