Le droit et l'écriture des schémas de cohérence territoriale - Nantes Université
Article Dans Une Revue Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé Année : 2009

Le droit et l'écriture des schémas de cohérence territoriale

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Domaines

Droit

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Citer

Jean-François Struillou. Le droit et l'écriture des schémas de cohérence territoriale. Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2009, 19, pp.185-214. ⟨hal-03111041⟩

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