La protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l’intervention foncière - Nantes Université Access content directly
Book Sections Year : 2005

La protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l’intervention foncière

Domains

Law
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Dates and versions

hal-03109578 , version 1 (13-01-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03109578 , version 1

Cite

Jean-François Struillou. La protection des espaces périurbains après la loi sur le développement des territoires ruraux. De la planification à l’intervention foncière. Éditions Le Moniteur. Droit de l'aménagement de l'urbanisme et de l'habitat, 9, pp. 43-57, 2005, 2-281-12488-6. ⟨hal-03109578⟩
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