Le respect du droit de l'urbanisme par les utilisateurs du sol. L'application du droit pénal de l'urbanisme - Nantes Université
Article Dans Une Revue Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé Année : 2004

Le respect du droit de l'urbanisme par les utilisateurs du sol. L'application du droit pénal de l'urbanisme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03109458 , version 1 (13-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03109458 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Le respect du droit de l'urbanisme par les utilisateurs du sol. L'application du droit pénal de l'urbanisme. Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2004, État de droit et urbanisme, 11, pp. 145-197. ⟨hal-03109458⟩
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