La concertation de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme à l’épreuve du droit - Nantes Université
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

La concertation de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme à l’épreuve du droit

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Domaines

Droit

Jean-François Struillou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03108821

Soumis le : mercredi 13 janvier 2021-14:01:46

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:01

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03108821 , version 1 (13-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03108821 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. La concertation de l’article L. 300-2 du Code de l’urbanisme à l’épreuve du droit. Litec. Mélanges offerts à Jean-Claude Hélin. Perspectives du droit public, pp. 489-499, 2004, 2-71110-0470-8. ⟨hal-03108821⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE JURISMEL
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More