Article Dans Une Revue
Etudes foncières
Année : 2003
Jean-François Struillou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://nantes-universite.hal.science/hal-03108629
Soumis le : mercredi 13 janvier 2021-12:24:10
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03108629 , version 1
Citer
Jean-François Struillou. Commission nationale du débat public. Le droit à la participation. Etudes foncières, 2003, 104, p. 13 et s. ⟨hal-03108629⟩
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