Les transformations de la question foncière. Droit de préemption et liberté contractuelle - Nantes Université
Article Dans Une Revue Etudes foncières Année : 2002

Les transformations de la question foncière. Droit de préemption et liberté contractuelle

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Domaines

Droit

Jean-François Struillou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03108617

Soumis le : mercredi 13 janvier 2021-12:18:17

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:20

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03108617 , version 1 (13-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03108617 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Les transformations de la question foncière. Droit de préemption et liberté contractuelle. Etudes foncières, 2002, 100, p. 43. ⟨hal-03108617⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More