L'apport de la QPC en droit de l'urbanisme - Nantes Université
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L'apport de la QPC en droit de l'urbanisme

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://nantes-universite.hal.science/hal-03105335

Soumis le : lundi 11 janvier 2021-09:17:27

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:20

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hal-03105335 , version 1 (11-01-2021)

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  • HAL Id : hal-03105335 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. L'apport de la QPC en droit de l'urbanisme. Dalloz. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés dans les différents champs du droit : un bilan, pp. 105-125, 2020, L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés. Un bilan. Sous la direction de Karine Foucher, 978-2-247-19606-7. ⟨hal-03105335⟩

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