Préfiguration géothermique des ouvrages profonds. Vers un nouveau cadre juridique.Propositions de réforme et analyse des points de vue des administrations, des sociétés minières et des sociétés de géothermie - Nantes Université Access content directly
Reports (Research Report) Year : 2018

Préfiguration géothermique des ouvrages profonds. Vers un nouveau cadre juridique.Propositions de réforme et analyse des points de vue des administrations, des sociétés minières et des sociétés de géothermie

Domains

Law
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Dates and versions

hal-03104706 , version 1 (09-01-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03104706 , version 1

Cite

Jean-François Struillou. Préfiguration géothermique des ouvrages profonds. Vers un nouveau cadre juridique.Propositions de réforme et analyse des points de vue des administrations, des sociétés minières et des sociétés de géothermie. [Rapport de recherche] Tome 5, BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) (Bureau de recherches géologiques et minières); Laboratoire de recherche Droit et changement social - DCS UMR 6297 - Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. 2018, 33 pp. ⟨hal-03104706⟩
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