Article Dans Une Revue
Encyclopédie des collectivités locales [Encyclopédie juridique Dalloz]
Année : 2020
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https://nantes-universite.hal.science/hal-03099244
Soumis le : mercredi 6 janvier 2021-09:34:39
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-14:10:51
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- HAL Id : hal-03099244 , version 1
Citer
Jean-François Struillou. Autorisation d'urbanisme. Déclaration préalable. Présentation. Encyclopédie des collectivités locales [Encyclopédie juridique Dalloz], 2020. ⟨hal-03099244⟩
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