La France à l’ère du « neurodroit » ? La neuro-imagerie dans le contentieux civil français - Nantes Université Access content directly
Journal Articles Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org] Year : 2019

La France à l’ère du « neurodroit » ? La neuro-imagerie dans le contentieux civil français

Abstract

La loi du 7 juillet 2011 intégrant dans le Code civil les premières dispositions sur l’utilisation judiciaire de l’imagerie cérébrale aurait fait entrer la France dans « l’ère du neurodroit ». Des craintes s’expriment sur un possible « effet de fascination » d’un tel élément de preuve. Cette étude empirique veut commencer à lever le voile sur les pratiques, à partir d’une analyse du contentieux civil. Les arrêts rendus par les cours d’appel et la Cour de cassation en matière civile entre le 1 er janvier 2007 et le 31 décembre 2016 sont analysés quantitativement et qualitativement. Les résultats montrent une montée en puissance du recours à l’imagerie cérébrale en justice civile, mais révèlent aussi que les juges civils savent majoritairement circonscrire la portée de cet élément de preuve et le replacer dans un faisceau convergent.

Domains

Law

Dates and versions

hal-03083037 , version 1 (18-12-2020)

Identifiers

Cite

Sonia Desmoulin-Canselier. La France à l’ère du « neurodroit » ? La neuro-imagerie dans le contentieux civil français. Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2019, 1 (101), pp.117-135. ⟨10.3917/drs1.101.0115⟩. ⟨hal-03083037⟩
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