Les activités lucratives accessoires entre activités professionnelles et occupations à titre gratuit - Droit et changement social Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 1998

Les activités lucratives accessoires entre activités professionnelles et occupations à titre gratuit

Stéphane Carré

Résumé

Les activités lucratives accessoires ne sont que des activités secondaires et générant peu de gains. Quoiqu'elles puissent être exercées à titre onéreux, il ne s'agit pas d'activités professionnelles. Le droit de la protection sociale se saisit parfois de ce type d'activité soit pour les autoriser malgré le principe de l'interdiction d'un cumul d'emplois ou de revenus, soit pour les exonérer de certaines charges assises sur les maigres revenus qu'elles génèrent. Ces activités s'en trouvent ainsi facilitées.
Fichier principal
Vignette du fichier
activités lucratives accessoires.pdf (2.36 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Dates et versions

halshs-01337382 , version 1 (03-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01337382 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Les activités lucratives accessoires entre activités professionnelles et occupations à titre gratuit. Le travail en perspective, LGDJ, pp.321-332, 1998. ⟨halshs-01337382⟩
166 Consultations
4 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More