Les principaux apports de la loi de programmation pour la cohésion sociale en matière de licenciement pour motif économique
Franck Héas
La Semaine juridique. Entreprise et affaires , 2005, 7, pp.270-273
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Reclassement du salarié licencié pour motif économique et franchise commerciale
Franck Héas
Le Droit ouvrier , 2014, 794, pp.574-579
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L'inaptitude du gérant non-salarié de succursale
Franck Héas
Droit Social , 2021, 12, pp.1038
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La pénibilité par le prisme des dispositifs légaux de prévention
Franck Héas
Del Sol, Marion and Héas, Franck. Variations sur et autour de l'inaptitude en santé-travail , Octarès Editions, pp.187-216, 2016, Colloques et congrès, 978-2-36630-047-5
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Droit du travail
Franck Héas
Larcier, pp.361, 2015, Paradigme, 978-2-390-13013-0
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Santé mentale et organisation du travail, vecteurs des évolutions du droit de la santé au travail
Franck Héas
Colloque « Organisation du travail et risques psychosociaux, les apports de la recherche » , INRS, Jun 2023, Paris, France
Conference papers
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Pénibilité et droit du travail
Franck Héas
La Semaine juridique. Social , 2009, 5, pp.17-21
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Libres propos sur la santé au travail, champ emblématique des évolutions du droit du travail
Franck Héas
in Pagani K., Dargent L. (dir.), L’avocat face à l’évolution du droit social , Lefevbre Dalloz, pp 40-43, 2022
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Les modalités de la délégation de pouvoirs
Franck Héas
Revue de droit du travail , 2008, 11, pp.670
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Exercice de la médecine et salariat
Franck Héas
RDSS. Revue de droit sanitaire et social , 2013, 04, pp.575
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La santé au travail après la loi du 8 août 2016
Franck Héas
,
Pierre-Yves Verkindt
Droit Social , 2016, 11, pp.921
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Temps et santé au travail, pour une connexion plus explicite dans la loi
Franck Héas
Droit Social , 2015, 10, pp.837-944
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Les acteurs de la prévention au travail en entreprise
Franck Héas
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La réforme du régime de l'inaptitude suite à la loi du 8 août 2016
Franck Héas
Le Droit ouvrier , 2017, 823, pp.103-107
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Variations sur et autour de l'inaptitude en santé-travail
Marion del Sol
,
Franck Héas
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Le périmètre de l'obligation de reclassement en matière de licenciement
Franck Héas
Le Droit ouvrier , 2002, pp.28-31
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Le management, un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale en jurisprudence
Franck Héas
Revue française des affaires sociales , 2022, 4, pp.149-166
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Organisation collective du travail et sécurité des salariés
Franck Héas
Le Droit ouvrier , 2008, pp.424-430
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Le droit au reclassement du salarié, en cas de restructuration de l’entreprise ou d’altération de sa santé
Franck Héas
Le Droit ouvrier , 2007, pp.452-458
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Le reclassement au sein d’une association
Franck Héas
Le Droit ouvrier , 2005, pp.49-53
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Extension d'un accord cadre et absence de représentativité de l'organisation patronale signataire
Franck Héas
Travail et protection sociale , 2005, 6, pp.8-10
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Extension d'un accord cadre et absence de représentativité de l'organisation patronale signataire
Franck Héas
La Semaine juridique. Entreprise et affaires , 2005, 18-19
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La motivation du licenciement en cas d'inaptitude du salarié
Franck Héas
Revue de droit du travail , 2008, 06, pp.378
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Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement
Franck Héas
Revue de droit du travail , 2008, 09, pp.529
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La modification temporaire des fonctions du salarié
Franck Héas
Revue de droit du travail , 2012, 09, pp.490
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Les perspectives du droit de la santé au travail
Arnaud Lucchini
,
Élise Marant
,
Franck Héas
Revue de droit du travail , 2023, 05, pp.311
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Le management, un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale en jurisprudence",
Franck Héas
Revue française des affaires sociales , 2022, 4, pp.149-166
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Les obligations de reclassement en droit du travail
Franck Héas
Droit Social , 1999, 05, pp.504
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La construction de la représentativité patronale
Nicole Maggi-Germain
,
Jean-Pierre Le Crom
,
Pascal Caillaud
,
Stéphane Carré
,
Franck Héas
,
et al.
[Rapport de recherche] Dares Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi – Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. 2011
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Encadrement des stages dans l'enseignement supérieur
Franck Héas
Revue de droit du travail , 2010, 11, pp.644
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