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authIdHal_s : franck-heas

Les principaux apports de la loi de programmation pour la cohésion sociale en matière de licenciement pour motif économique

Franck Héas
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, 7, pp.270-273
Journal articles hal-03538938v1

Reclassement du salarié licencié pour motif économique et franchise commerciale

Franck Héas
Le Droit ouvrier, 2014, 794, pp.574-579
Journal articles hal-03528891v1

L'inaptitude du gérant non-salarié de succursale

Franck Héas
Droit Social, 2021, 12, pp.1038
Journal articles halshs-03473035v1

La pénibilité par le prisme des dispositifs légaux de prévention

Franck Héas
Del Sol, Marion and Héas, Franck. Variations sur et autour de l'inaptitude en santé-travail, Octarès Editions, pp.187-216, 2016, Colloques et congrès, 978-2-36630-047-5
Book sections hal-03318257v1

Droit du travail

Franck Héas
Larcier, pp.361, 2015, Paradigme, 978-2-390-13013-0
Books halshs-01304707v1

Santé mentale et organisation du travail, vecteurs des évolutions du droit de la santé au travail

Franck Héas
Colloque « Organisation du travail et risques psychosociaux, les apports de la recherche », INRS, Jun 2023, Paris, France
Conference papers hal-04118963v1

Pénibilité et droit du travail

Franck Héas
La Semaine juridique. Social, 2009, 5, pp.17-21
Journal articles hal-03538772v1

Libres propos sur la santé au travail, champ emblématique des évolutions du droit du travail

Franck Héas
in Pagani K., Dargent L. (dir.), L’avocat face à l’évolution du droit social, Lefevbre Dalloz, pp 40-43, 2022
Book sections hal-03970685v1

Les modalités de la délégation de pouvoirs

Franck Héas
Revue de droit du travail, 2008, 11, pp.670
Journal articles halshs-02241189v1

Exercice de la médecine et salariat

Franck Héas
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 04, pp.575
Journal articles halshs-02237207v1

La santé au travail après la loi du 8 août 2016

Franck Héas , Pierre-Yves Verkindt
Droit Social, 2016, 11, pp.921
Journal articles halshs-02200137v1

Temps et santé au travail, pour une connexion plus explicite dans la loi

Franck Héas
Droit Social, 2015, 10, pp.837-944
Journal articles halshs-02199980v1

Les acteurs de la prévention au travail en entreprise

Franck Héas
Regards, 2017, 51 (1), pp.127. ⟨10.3917/regar.051.0127⟩
Journal articles hal-03300915v1

La réforme du régime de l'inaptitude suite à la loi du 8 août 2016

Franck Héas
Le Droit ouvrier, 2017, 823, pp.103-107
Journal articles hal-03301628v1

Variations sur et autour de l'inaptitude en santé-travail

Marion del Sol , Franck Héas
Octares éditions, 2016, collection "Le travail en débats", 978-2-36630-047-5
Books halshs-01342330v1

Le périmètre de l'obligation de reclassement en matière de licenciement

Franck Héas
Le Droit ouvrier, 2002, pp.28-31
Journal articles hal-03529190v1

Le management, un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale en jurisprudence

Franck Héas
Revue française des affaires sociales, 2022, 4, pp.149-166
Journal articles hal-03933323v1

Organisation collective du travail et sécurité des salariés

Franck Héas
Le Droit ouvrier, 2008, pp.424-430
Journal articles hal-03528822v1

Le droit au reclassement du salarié, en cas de restructuration de l’entreprise ou d’altération de sa santé

Franck Héas
Le Droit ouvrier, 2007, pp.452-458
Journal articles hal-03528903v1

Le reclassement au sein d’une association

Franck Héas
Le Droit ouvrier, 2005, pp.49-53
Journal articles hal-03528917v1

Extension d'un accord cadre et absence de représentativité de l'organisation patronale signataire

Franck Héas
Travail et protection sociale, 2005, 6, pp.8-10
Journal articles hal-03538918v1

Extension d'un accord cadre et absence de représentativité de l'organisation patronale signataire

Franck Héas
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, 18-19
Journal articles hal-03538954v1

La motivation du licenciement en cas d'inaptitude du salarié

Franck Héas
Revue de droit du travail, 2008, 06, pp.378
Journal articles halshs-02241132v1

Licenciement économique et exigences conventionnelles de reclassement

Franck Héas
Revue de droit du travail, 2008, 09, pp.529
Journal articles halshs-02241163v1

La modification temporaire des fonctions du salarié

Franck Héas
Revue de droit du travail, 2012, 09, pp.490
Journal articles halshs-02241666v1

Les perspectives du droit de la santé au travail

Arnaud Lucchini , Élise Marant , Franck Héas
Revue de droit du travail, 2023, 05, pp.311
Journal articles halshs-04100717v1

Le management, un déterminant des liens entre organisation du travail et santé mentale en jurisprudence",

Franck Héas
Revue française des affaires sociales, 2022, 4, pp.149-166
Journal articles halshs-03965796v1

Les obligations de reclassement en droit du travail

Franck Héas
Droit Social, 1999, 05, pp.504
Journal articles halshs-02197939v1
Image document

La construction de la représentativité patronale

Nicole Maggi-Germain , Jean-Pierre Le Crom , Pascal Caillaud , Stéphane Carré , Franck Héas , et al.
[Rapport de recherche] Dares Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi – Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. 2011
Reports halshs-02442784v1

Encadrement des stages dans l'enseignement supérieur

Franck Héas
Revue de droit du travail, 2010, 11, pp.644
Journal articles halshs-02241437v1