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L'application du règlement « Bruxelles 1 » au contentieux des pratiques anticoncurrentiellesActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 01, pp.42
Journal articles
halshs-02216962v1
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Faut-il se méfier de l'arbitrage entre États et investisseurs étrangers? Libres propos à partir de l'article 15 de l'accord franco-colombien sur l'encouragement et la protection réciproques des investissementsLiber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, p. 629-642, 2017, 978-2-247-17372-3
Book sections
hal-03457732v1
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Loi applicable à la concurrence déloyale et à la contrefaçon : l'apport de la Chambre commerciale à la mise en oeuvre des règles de conflit spéciales ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 novembre 2017, pourvoi numéro 16-10.850Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 2, p. 247-257
Journal articles
hal-03467318v1
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Le (s) critère (s) de l'internationalité à l'épreuve des pratiques du commerce internationalDroit sans frontières : mélanges en l'honneur d'Éric Loquin, Lexisnexis, p. 553-568, 2018, 978-2-7110-3050-7
Book sections
hal-03438481v1
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Conflit de juridictions : dommage survenu en France et fait générateur localisé en SuisseRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, 02, pp.464
Journal articles
halshs-02238559v1
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Harmonisation a minima et conflits de lois de transposition : quelle place pour la méthode des lois de police ?Revue de l'Union européenne, 2014, 579, pp.376
Journal articles
halshs-02202681v1
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TerreDictionnaire juridique des transitions écologiques, 2018
Dictionary entry
hal-03892747v1
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Principes directeurs de l'OCDEDictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-178-7
Book sections
hal-03457360v1
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NormalisationDictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, 2018, 9782370321787
Book sections
hal-02490598v1
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Les aspects internationaux : le choix de la loi et du jugeActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 07, pp.268
Journal articles
halshs-02216714v1
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Liber amicorum : Mélanges en l'honneur de François Collart DutilleulDalloz, 709 p., 2017, 978-2-247-17057-9
Books
hal-03390292v1
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La cour d'appel de Paris consolide sa jurisprudence ExpediaActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 04, pp.189
Journal articles
halshs-02450888v1
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Droit des étrangers et droits de l'homme : l'apport de la Cour de cassationRecueil Dalloz, 2009, 06, pp.388
Journal articles
halshs-02211154v1
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Dictionnaire juridique des transitions écologiquesVan Lang, Agathe and Collart Dutilleul, François and Pironon, Valérie. Institut universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-178-7
Books
hal-03312994v1
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Investissement socialement responsableDictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-178-7
Book sections
hal-03457332v1
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Journées Bertrand d'Argentré : la mobilité des personnesRevue juridique de l'Ouest , 2018, 4, pp.51-56
Journal articles
hal-03667087v1
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Sources du droitDictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-178-7
Book sections
hal-03457377v1
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Brèves remarques sur la protection du sous-traitant étrangerActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 11, pp.459
Journal articles
halshs-02216761v1
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Application dans l'espace de la loi du 31 décembre 1975 : fin de la saga judiciaire dans l'affaire CS TelecomActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 06, pp.289
Journal articles
halshs-02217089v1
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Maximilian Schrems contre Facebook : acte IIActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 03, pp.124
Journal articles
halshs-02216875v1
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L'affaire de la viande bovine irlandaiseLa production et la commercialisation des denrées alimentaires et le droit du marché, Dec 2009, Nantes, France. pp.96-119
Conference papers
hal-00925527v1
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La sécurité alimentaire dans le droit de l'OMC - Analyse critique et prospectiveFrançois Collart Dutilleul. Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), pp.255, 2013, 9782918382072
Book sections
hal-00930185v1
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Principes de l'équateurDictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut universitaire Varenne, 2018, 978-2-37032-178-7
Book sections
hal-03457345v1
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Concurrence déloyale: la chambre commerciale confirme la force d'attraction de la loi du marchéRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 04, pp.814
Journal articles
halshs-03114258v1
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Loi applicable à la concurrence déloyale et à la contrefaçon : l'apport de la chambre commerciale à la mise en uvre des règles de conflit spécialesRev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 02, pp.547
Journal articles
halshs-02451638v1
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Les aspects internationauxActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 01, pp.13
Journal articles
halshs-02216691v1
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Loi applicable à la rupture brutale d'une relation commerciale établieActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 03, pp.141
Journal articles
halshs-02216926v1
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Les aspects "transfrontière" de la responsabilité des groupes-La dimension extraterritoriale du groupeActes pratiques et ingénierie sociétaire, 2017, 153, p. 23-29
Journal articles
hal-03467192v1
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L'affaire Expedia devant la cour d'appel de ParisActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 08 et 09, pp.388
Journal articles
halshs-02217104v1
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François COLLART DUTILLEUL et Erik LE DOLLEY (dir.), Droit, économie et marchés de matières premières agricolesRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.189
Journal articles
halshs-02249280v1
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