Originalité de photographies de spectacles vivants - Nantes Université
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Année : 2021

Originalité de photographies de spectacles vivants

Audrey Lebois

Résumé

La cour d’appel de Paris apprécie l’originalité des photographies en les regroupant par catégories et elle juge que les clichés de scènes de spectacles pris sur le vif n’excluent pas l’existence de choix arbitraires caractérisant l’originalité.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04042992 , version 1 (23-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04042992 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Originalité de photographies de spectacles vivants. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2021, 5, p.2/n° 200a2. ⟨hal-04042992⟩
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