%0 Journal Article %T Portée d'une cession de droits sur des photographies %+ Institut de recherche en droit privé (IRDP) %A Lebois, Audrey %Z CA Paris, 5-1, 23 févr. 2021, no 19/20285 %< avec comité de lecture %@ 2109-2133 %J L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle %I Lextenso [2010-....] %N 5 %P p.3/n° 200a3 %8 2021-05-01 %D 2021 %K Photographies %K Cession de droits %K Articles de presse %K Journaux numérisés %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X Constitue une nouvelle exploitation des photographies illustrant des articles de presse, la mise en ligne des journaux numérisés au format PDF à des fins d’archivage en accès payant. %G English %L hal-04041766 %U https://nantes-universite.hal.science/hal-04041766 %~ SHS %~ UNIV-NANTES %~ AO-DROIT %~ IRDP %~ NANTES-UNIVERSITE %~ UNIV-NANTES-AV2022