%0 Journal Article %T Un nom de couleur n'est pas nécessairement descriptif %+ Institut de recherche en droit privé (IRDP) %A Lebois, Audrey %Z Trib. UE, 9 juin 2021, no T-130/20 : cette décision est consultable sur https://lext.so/gZylbj %< avec comité de lecture %@ 2109-2133 %J L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle %I Lextenso [2010-....] %N 8 %P p.7/n° 200g7 %8 2021-09-01 %D 2021 %K Nom de couleur %K Descriptif (non) %K Sienna %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X Le terme « Sienna » qui désigne une nuance de couleur ne peut être perçu, immédiatement et sans autre réflexion, par le public pertinent comme descriptif du goût ou de la teneur en nicotine des produits du tabac. %G French %L hal-04041330 %U https://nantes-universite.hal.science/hal-04041330 %~ SHS %~ UNIV-NANTES %~ AO-DROIT %~ IRDP %~ NANTES-UNIVERSITE %~ UNIV-NANTES-AV2022