%0 Journal Article %T Droit antérieur de portée non uniquement locale comme cause de nullité d'une marque de l'UE %+ Institut de recherche en droit privé (IRDP) %A Lebois, Audrey %Z Trib. UE, 1er sept. 2021, no T-566/20NDLR –cette décision est consultable sur https://lext.so/lJgFcr %< avec comité de lecture %@ 2109-2133 %J L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle %I Lextenso [2010-....] %N 10 %P p.6/n° 200k2 %8 2021-11-01 %D 2021 %K Droit antérieur de portée %K Portée uniquement locale (non) %K Nullité %K Cause %K Marque de l'UE %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X Le tribunal de l’UE nous rappelle l’importance de la preuve de l’usage dans la vie des affaires d'un signe antérieur « dont la portée n'est pas seulement locale » au sens de l'article 8, paragraphe 4, du règlement sur la marque de l’Union européenne. %G French %L hal-04041279 %U https://nantes-universite.hal.science/hal-04041279 %~ SHS %~ UNIV-NANTES %~ AO-DROIT %~ IRDP %~ NANTES-UNIVERSITE %~ UNIV-NANTES-AV2022