%0 Journal Article %T La marque semi-figurative « vente-privée » sauvée par son papillon rose %+ Institut de recherche en droit privé (IRDP) %A Lebois, Audrey %Z CA Paris, 17 sept. 2021, no 19/20427, SA Vente-Privée.com c/ SARLU Showroomprivée.com %< avec comité de lecture %@ 2109-2133 %J L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle %I Lextenso [2010-....] %N 11 %P p.7/n° 200m3 %8 2021-12-01 %D 2021 %K Marque semi-figurative %K Papillon rose %K Distinctivité %K Élément figuratif ornemental %K Expression descriptive %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X La condition de distinctivité d’une marque complexe est satisfaite lorsqu’un élément figuratif ornemental est ajouté à une expression descriptive. %G French %L hal-04040753 %U https://nantes-universite.hal.science/hal-04040753 %~ SHS %~ UNIV-NANTES %~ AO-DROIT %~ IRDP %~ NANTES-UNIVERSITE %~ UNIV-NANTES-AV2022