%0 Journal Article %T Clip de campagne électorale contrefaisant %+ Institut de recherche en droit privé (IRDP) %A Lebois, Audrey %Z TJ Paris, 4 mars 2022, no 22/00034NDLR –consultable sur https://lext.so/im38Ua %< avec comité de lecture %@ 2109-2133 %J L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle %I Lextenso [2010-....] %N 5 %P p.2/n° DPI200u1 %8 2022-05-01 %D 2022 %K Propriété intellectuelle %K Clip %K Campagne électorale %K Utilisation sans autorisation %K Courts extraits de films %K Droits patrimoniaux et moraux d'auteur %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %X L’utilisation sans autorisation de courts extraits de films dans une vidéo de déclaration de candidature à la présidentielle porte atteinte aux droits patrimoniaux et moraux d’auteur. %G French %L hal-04040395 %U https://nantes-universite.hal.science/hal-04040395 %~ SHS %~ AO-DROIT %~ IRDP %~ NANTES-UNIVERSITE %~ NANTES-UNIV