Droit voisin des éditeurs de presse : fin du contentieux avec Google - Nantes Université
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle Année : 2022

Droit voisin des éditeurs de presse : fin du contentieux avec Google

Audrey Lebois
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

Par cette décision, l’Autorité de la concurrence accepte les engagements de Google créant un cadre de négociation et de partage des informations nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération des droits voisins.

Domaines

Droit

Dépôt NantesU DEC  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-04038936

Soumis le : mardi 21 mars 2023-11:10:52

Dernière modification le : mardi 18 juillet 2023-10:50:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04038936 , version 1 (21-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04038936 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Droit voisin des éditeurs de presse : fin du contentieux avec Google. L'essentiel Droit de la propriété intellectuelle, 2022, 8, p.3/n° DPI200z9. ⟨hal-04038936⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

IRDP NANTES-UNIVERSITE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More