@article{chaumette:hal-03880311, TITLE = {{De la nouvelle bataille du transmanche au portuaire}}, AUTHOR = {Chaumette, Patrick}, URL = {https://nantes-universite.hal.science/hal-03880311}, JOURNAL = {{Neptunus}}, PUBLISHER = {{Centre de Droit Maritime et Oc{\'e}anique (CDMO)}}, VOLUME = {12}, NUMBER = {1-4}, YEAR = {2006}, MONTH = Jan, KEYWORDS = {21 et 126 du projet de loi ; amendements num{\'e}ros 20 ; cabotage avec les {\^i}les ; cabotage maritime ; compagnie irlandaise Irish Ferry ; concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes {\`a} l'int{\'e}rieur des {\'E}tats membres (cabotage maritime) ; concurrence intracommunautaire ; Concurrence loyale et d{\'e}loyale ; directive 96/71/CE du 16 d{\'e}cembre 1996 relative au d{\'e}tachement des travailleurs effectu{\'e} dans le cadre d'une prestation de services ; Droit communautaire ; Droit social maritime ; du 7 d{\'e}cembre 1992 ; ferry ; immatriculation des navires ; le Normandy ; liaisons maritimes transmanche ; Libert{\'e} de prestation de services ; Libre circulation des travailleurs ; lignes internationales r{\'e}guli{\`e}res de passagers ; lignes prohib{\'e}es aux navires RIF ; Livre vert europ{\'e}en maritime ; Loi applicable au contrat de travail ; loi du contrat d'engagement ; loi num{\'e}ro 2006-10 du 5 janvier 2006 relative {\`a} la s{\'e}curit{\'e} et au d{\'e}veloppement des transports ; nationalit{\'e} de l'{\'e}quipage et du pavillon ; proposition Bolkenstein ; Registre International Fran{\c c}ais (RIF) ; r{\'e}glementation du travail maritime ; r{\`e}glement num{\'e}ro 3577/92 du Conseil ; r{\`e}glement num{\'e}ro 4055/86 du Conseil du 22 d{\'e}cembre 1986 portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes entre {\'E}tats membres et entre {\'E}tats membres et pays tiers ; r{\'e}mun{\'e}ration de base du marin qualifi{\'e} ; second registre fran{\c c}ais ; s{\^u}ret{\'e} maritime et portuaire ; transport routier}, PDF = {https://nantes-universite.hal.science/hal-03880311/file/nep34-2006-1-Transmanche-Irish%20Ferries-1.pdf}, HAL_ID = {hal-03880311}, HAL_VERSION = {v1}, }