L'exploitation de la biodiversité marine et le droit

Bleuenn Guilloux; Ann-Isabelle Guyomard; Délia Orabe

Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2003

L'exploitation de la biodiversité marine et le droit

(1) , (1) , (1)

1

Bleuenn Guilloux

Fonction : Auteur

Centre de droit maritime et océanique

Ann-Isabelle Guyomard

Fonction : Auteur

Centre de droit maritime et océanique

Délia Orabe

Fonction : Auteur

Centre de droit maritime et océanique

Mots clés

environnement marin Nations-Unies patrimoine commun de l'humanité textes internationaux Brevetabilité CDB contrats de prospection marine dépôt de brevets sur la biodiversité droit de la mer droit de la propriété intellectuelle

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 11 octobre 2022-15:24:05

Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-03:12:07

Dates et versions

hal-03810647 , version 1 (11-10-2022)

Identifiants

HAL Id : hal-03810647 , version 1

Citer

Bleuenn Guilloux, Ann-Isabelle Guyomard, Délia Orabe. L'exploitation de la biodiversité marine et le droit. Neptunus, 2003, 9 (2), pp.14. ⟨hal-03810647⟩

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