Droit de reproduction (CPI, art. L. 122-3) - Nantes Université
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Droit de reproduction (CPI, art. L. 122-3)

Audrey Lebois

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03476752 , version 1 (13-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03476752 , version 1

Citer

Audrey Lebois. Droit de reproduction (CPI, art. L. 122-3). JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, Lexisnexis, 74 p., 2021. ⟨hal-03476752⟩
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