%0 Journal Article %T Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 13 mai 2015, affaire numéro C-516/13, Dimensione Direct Sales et Labianca %+ Institut de recherche en droit privé (IRDP) %A Lucas, André %< avec comité de lecture %Z Cour de Justice de l'Union Européenne, 13 mai 2015, affaire numéro C-516/13, Dimensione Direct Sales et Labianca contre Knoll International SpA %@ 1632-0298 %J Propriétés intellectuelles %I Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] %N 56 %P p. 278-281 %8 2015 %D 2015 %K Propriété intellectuelle %K Droit de la distribution %K droit d'auteur %K Internet %K vente %K Publicité %K directive 2001/29/CE %K meubles %K oeuvre protégée %K offre d'acquisition %K offre de vente et publicité par un commerçant d'un État membre dans un autre État membre %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %G French %L hal-03476440 %U https://nantes-universite.hal.science/hal-03476440 %~ SHS %~ UNIV-NANTES %~ AO-DROIT %~ IRDP %~ NANTES-UNIVERSITE %~ UNIV-NANTES-AV2022