%0 Journal Article %T Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 4 décembre 2015, arrêt numéro 12/10744 %+ Institut de recherche en droit privé (IRDP) %A Lucas, André %< avec comité de lecture %Z Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 4 décembre 2015, arrêt numéro 12/10744, Emilio Pucci contre Hennes & Mauritz H&M %@ 1632-0298 %J Propriétés intellectuelles %I Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] %N 59 %P p. 235-236 %8 2016 %D 2016 %K Propriété intellectuelle %K Propriété Littéraire et Artistique (PLA) %K droit d'auteur %K droits patrimoniaux %K modèle de robe %K modèle d'imprimé %K reproduction %K contrefaçon %K mise en ligne %K Internet %K autorisation %K critère de la focalisation %K Compétence juridictionnelle %K lien substantiel avec la France %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %G French %L hal-03476292 %U https://nantes-universite.hal.science/hal-03476292 %~ SHS %~ UNIV-NANTES %~ AO-DROIT %~ IRDP %~ NANTES-UNIVERSITE %~ UNIV-NANTES-AV2022