%0 Journal Article %T Note sous Cour d'appel de Versailles, première Chambre, 16 février 2018, arrêt numéro 15/08649 %+ Institut de recherche en droit privé (IRDP) %A Lucas, André %< avec comité de lecture %Z Cour d'appel de Versailles, première Chambre, 16 février 2018, arrêt numéro 15/08649 %@ 1632-0298 %J Propriétés intellectuelles %I Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] %N 68 %P p. 60-62 %8 2018 %D 2018 %K Propriété intellectuelle %K Propriété Littéraire et Artistique (PLA) %K droit d'auteur %K Droit moral %K legs %K désignation du légataire %K Exécuteur testamentaire %K abus notoire %K titulaire %K déchéance post mortem %K Remplacement par un cohéritier %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %G French %L hal-03476187 %U https://nantes-universite.hal.science/hal-03476187 %~ SHS %~ UNIV-NANTES %~ AO-DROIT %~ IRDP %~ NANTES-UNIVERSITE %~ UNIV-NANTES-AV2022