%0 Journal Article %T Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique %+ Institut de recherche en droit privé (IRDP) %A Lucas, André %< avec comité de lecture %Z Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE, articles 18 à 23 %@ 1632-0298 %J Propriétés intellectuelles %I Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] %N 72 %P p. 45-49 %8 2019 %D 2019 %K Propriété intellectuelle %K Propriété littéraire et artistique %K droit d'auteur %K Directive %K Union Européenne %K marché du numérique %K exploitation des droits %K contrats %K rémunération appropriée %K obligation de transparence %K révision de la rémunération %K Règlement des litiges %K procédure extrajudiciaire %K Droit de révocation %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %G French %L hal-03475994 %U https://nantes-universite.hal.science/hal-03475994 %~ SHS %~ UNIV-NANTES %~ AO-DROIT %~ IRDP %~ NANTES-UNIVERSITE %~ UNIV-NANTES-AV2022