Bases de données = droit d'auteur, droit sui generis ou protection par le contrat - Nantes Université
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Bases de données = droit d'auteur, droit sui generis ou protection par le contrat

Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

NU irdp  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03474645

Soumis le : vendredi 10 décembre 2021-12:13:35

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03474645 , version 1 (10-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03474645 , version 1

Citer

Carine Bernault. Bases de données = droit d'auteur, droit sui generis ou protection par le contrat. Propriétés intellectuelles, 2015, 55, p. 211-212. ⟨hal-03474645⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More