%0 Journal Article %T L'originalité d'un ouvrage consacré au tarot doit être prouvée et pas simplement affirmée %+ Institut de recherche en droit privé (IRDP) %A Bernault, Carine %< avec comité de lecture %Z Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 29 mai 2015, arrêt numéro 13/18038, Corinne Morel contre Claude Rozier et autres %@ 1632-0298 %J Propriétés intellectuelles %I Transactive [2001-2016] - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI), Université Paris Panthéon-Assas [Paris II] [2017-....] %N 56 %P p. 272-273 %8 2015 %D 2015 %K Propriété intellectuelle %K Propriété Littéraire et Artistique (PLA) %K droit d'auteur %K oeuvres protégées %K originalité %K charge de la preuve %K constitutionnalité de l'exigence %K article L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) %K ouvrage de tarot %K confusion avec la nouveauté et la distinctivité %K présomption d'originalité %Z Humanities and Social Sciences/LawJournal articles %G French %L hal-03474509 %U https://nantes-universite.hal.science/hal-03474509 %~ SHS %~ UNIV-NANTES %~ AO-DROIT %~ IRDP %~ NANTES-UNIVERSITE %~ UNIV-NANTES-AV2022