La difficile définition des branches professionnelles permettant d'appliquer le régime des artistes-auteurs

Carine Bernault

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

La difficile définition des branches professionnelles permettant d'appliquer le régime des artistes-auteurs

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Carine Bernault

Fonction : Auteur
PersonId : 3106
IdHAL : carine-bernault
ORCID : 0000-0002-5246-2413
IdRef : 07150821X

Institut de recherche en droit privé

CV

Mots clés

Droit social Statut professionnel stylistes culinaires création salariée création de livres de recettes de cuisine articles 455 et 458 du Code de procédure civile Protection sociale des auteurs redressement URSSAF régime des artistes-auteurs et des auteurs salariés

Domaines

Droit

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https://nantes-universite.hal.science/hal-03473702

Soumis le : jeudi 9 décembre 2021-23:37:59

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03473702 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03473702 , version 1

Citer

Carine Bernault. La difficile définition des branches professionnelles permettant d'appliquer le régime des artistes-auteurs. Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 293-294. ⟨hal-03473702⟩

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