Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ? - Nantes Université
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2015

Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ?

Carine Bernault
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03473444 , version 1 (09-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03473444 , version 1

Citer

Carine Bernault. Droit d'auteur et droit des dessins et modèles : l'émancipation ?. Propriétés intellectuelles, 2015, 12, p. 8-13. ⟨hal-03473444⟩
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