Ne peuvent être qualifiés de coauteurs d'une oeuvre les personnes qui ont seulement réalisé des opérations "matérielles et techniques" - Nantes Université
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2018

Ne peuvent être qualifiés de coauteurs d'une oeuvre les personnes qui ont seulement réalisé des opérations "matérielles et techniques"

Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
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Carine Bernault. Ne peuvent être qualifiés de coauteurs d'une oeuvre les personnes qui ont seulement réalisé des opérations "matérielles et techniques". Propriétés intellectuelles, 2018, 69, p. 25-26. ⟨hal-03470958⟩

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