La nouveauté ne se confond pas avec l'originalité, mais la combinaison « non connue » d'"éléments connus" peut être qualifiée d’œuvre originale - Nantes Université
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2019

La nouveauté ne se confond pas avec l'originalité, mais la combinaison « non connue » d'"éléments connus" peut être qualifiée d’œuvre originale

Carine Bernault
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03470771 , version 1 (08-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03470771 , version 1

Citer

Carine Bernault. La nouveauté ne se confond pas avec l'originalité, mais la combinaison « non connue » d'"éléments connus" peut être qualifiée d’œuvre originale. Propriétés intellectuelles, 2019, 70, p. 21-23. ⟨hal-03470771⟩
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