Remise en cause de l'exclusivité territoriale au nom de l'accès transfrontalier aux programmes télévisés

Carine Bernault

Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2019

Remise en cause de l'exclusivité territoriale au nom de l'accès transfrontalier aux programmes télévisés

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Carine Bernault

Fonction : Auteur
PersonId : 3106
IdHAL : carine-bernault
ORCID : 0000-0002-5246-2413
IdRef : 07150821X

Institut de recherche en droit privé

CV

Mots clés

Propriété intellectuelle Propriété Littéraire et Artistique (PLA) droit d'auteur exploitation des droits droit de la concurrence Télévision payante programmes télévisés accès transfrontalier cloisonnement des marchés nationaux distribution télévisuelle exclusivité territoriale

Domaines

Droit

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https://nantes-universite.hal.science/hal-03470733

Soumis le : mercredi 8 décembre 2021-14:22:55

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03470733 , version 1 (08-12-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03470733 , version 1

Citer

Carine Bernault. Remise en cause de l'exclusivité territoriale au nom de l'accès transfrontalier aux programmes télévisés. Propriétés intellectuelles, 2019, 71, p. 42-45. ⟨hal-03470733⟩

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