Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique - Nantes Université
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2019

Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique

Carine Bernault
Institut de recherche en droit privé
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Soumis le : mercredi 8 décembre 2021-14:09:25

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03470702 , version 1

Citer

Carine Bernault. Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Propriétés intellectuelles, 2019, 72, p. 59-61. ⟨hal-03470702⟩

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