De l'exception de fair dealing en droit d'auteur - Nantes Université
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

De l'exception de fair dealing en droit d'auteur

Carine Bernault
Jean-Michel Brugière
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03456678 , version 1 (30-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03456678 , version 1

Citer

Carine Bernault, Jean-Michel Brugière. De l'exception de fair dealing en droit d'auteur. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, 2019, 978-2-8079-1473-5. ⟨hal-03456678⟩
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