L’apport de la QPC en droit de la protection sociale - Nantes Université
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L’apport de la QPC en droit de la protection sociale

Paul-Anthelme Adèle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 798672
  • IdRef : 176470492
Droit et changement social

Mots clés

Protection sociale QPC

Domaines

Droit

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https://nantes-universite.hal.science/hal-03290852

Soumis le : lundi 19 juillet 2021-15:22:02

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:22

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03290852 , version 1 (19-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03290852 , version 1

Citer

Paul-Anthelme Adèle. L’apport de la QPC en droit de la protection sociale. Karine Foucher. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, pp.39-50, 2020, 978-2-247-19606-7. ⟨hal-03290852⟩

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