La coordination des autorisations nécessaires aux opérations d’aménagement complexes - Nantes Université
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

La coordination des autorisations nécessaires aux opérations d’aménagement complexes

Jean-François Struillou
Droit et changement social

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Droit

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Soumis le : samedi 16 janvier 2021-12:30:28

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  • HAL Id : hal-03112291 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. La coordination des autorisations nécessaires aux opérations d’aménagement complexes. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 36, pp. 32-36. ⟨hal-03112291⟩

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